La nouvelle initiative pour les multinationales responsables est lancée

Une deuxième initiative pour les multinationales responsables ?

En 2020, une majorité de la population suisse (50,7%) avait voté en faveur de l’initiative pour les multinationales responsables. Celle-ci avait finalement échoué à la majorité des cantons. A l’époque, l’une des principales critiques était que la Suisse ferait cavalier seul avec une telle loi. Le Conseil fédéral a alors promis une procédure coordonnée au niveau international. Mais que s’est-il passé depuis ?

L’Europe agit, la Suisse regarde

Ces dernières années, de nombreux pays européens ont introduit des lois visant à obliger les multinationales à respecter les droits humains et les normes environnementales. De plus, une nouvelle directive européenne sur la responsabilité des multinationales est entrée en vigueur durant l’été 2024. Cette directive oblige les multinationales:

• à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales
• à réduire leurs émissions nocives pour le climat
• à être tenues responsables pour les dommages qui auraient pu être évités

Un organe de surveillance indépendant contrôle le respect de ces obligations et peut imposer des sanctions en cas d’infraction. En revanche, depuis 2022, la Suisse ne dispose que du contre-projet alibi à l’initiative pour les multinationales responsables. Ce contre-projet ne prévoit pas de sanctions efficaces pour les multinationales, mais seulement des obligations de reporting.

Ce que demande l’initiative

La nouvelle initiative pour des multinationales responsables demande une loi sur la responsabilité des multinationales efficace et alignée sur le niveau international. En conformité avec les pays voisins, cette loi doit comprendre les points suivants :

1. Un devoir de vigilance en matière de droits humains et de protection de l’environnement basé sur les risques et conforme aux standards internationaux (en particulier les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales) : les multinationales doivent être tenues de ne pas violer les droits humains ni détruire l’environnement. Pour ce faire, elles doivent identifier leurs plus grands risques et prendre des mesures pour remédier de manière proactive aux problèmes.
2. Une obligation pour les entreprises de réduire les émissions nocives pour le climat résultant de leurs activités commerciales : Les multinationales sont tenues d’élaborer une stratégie climatique afin de réduire progressivement leurs activités néfastes pour le climat, telles que l’extraction de charbon ou de pétrole, et de respecter les objectifs climatiques fixés au niveau international.
3. Une responsabilité civile pour les dommages causés par les multinationales suisses et leurs filiales : Lorsqu’une multinationale commet un dommage, elle doit répondre de ses actes et indemniser les victimes de violations des droits humains.
4. Une entité de surveillance indépendante dotée de compétences étendues, sur le modèle de la directive de l’UE : Une entité de surveillance contrôle le respect des règles par les multi nationales. En cas de non-respect, cette entité peut ordonner aux multinationales de prendre des mesures et infliger des  amendes.
5. Protection et soutien pour les petites entreprises : Afin que les multinationales assument leurs responsabilités et ne se contentent pas de les transférer à leurs petits partenaires commerciaux, il est nécessaire de prévoir des clauses de protection et des mesures de soutien pour les plus petites entreprises.

Les multinationales doivent absolument être responsables !

La Suisse ne peut pas rester le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales. Les exigences de l’initiatives sont basiques : Respecter les droits de l’homme, respecter les normes environnementales et répondre des dommages causés. Soutenez la nouvelle initiative sur la responsabilité des multinationales ! Ensemble, nous atteindrons 100’000 signatures en 30 jours !

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